Conditions générales de vente et d'utilisation
Avant signature:
Toute confirmation d'opération doit être faite a minima 1 semaine avant la date de l'événement (21 jours en cas de prestation incluant des dégustations, 15 jours en cas de prestation pour une offre « teambuilding/cohésion de groupe »).
L’intégralité des contenus génériques est fournie au client dans les 3 jours précédents la date de réservation indiquée sur le devis ou par mail dans les 7 jours suivant la réception du devis.
Après signature:
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Toute diminution du nombre de participants moins de 72 heures avant opération ne donnera lieu à aucune modification du devis. Les modifications liées au nombre de participants plus d’une semaine à l’avance ne pourront être prises en compte que dans la limite de 50% du nombre initial de participants. Celles effectuées plus de 72 heures à l'avance seront prises en compte dans la limite de 30% du nombre initial.
MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT D’UN ÉVÉNEMENT EXTÉRIEUR
En cas d’annulation due à un événement extérieur, ni du fait du client ni du fait de La Culture Autrement, seuls les frais engagés par La Culture Autrement et d’autres prestataires tierces seront facturés au client.
Les circonstances suivantes constituent des exemples de cas de force majeure recevables :
MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE LA CULTURE AUTREMENT
En cas d’annulation du fait de La culture Autrement, un arrangement spécifique en fonction des raisons et conséquences de cette annulation sera proposé en concertation avec le client. Si La culture Autrement a déjà perçu des arrhes ou la totalité du montant, ceux-ci pourront être remboursés intégralement ou en partie.
Dans le cas où le devis contient au delà de l’activité, des prestations tierces non exécutées directement par La culture Autrement, il peut être défini un système d’engagement solidaire, pour lequel le client sera amené à régler une partie de la prestation quand bien même l’activité est annulée.
PROPRIÉTÉ DES PARCOURS:
Les contenus, parcours et jeux génériques créés sont la propriété de La Culture Autrement et autres partenaires. En aucun cas ils ne pourront être réutilisés par la société signataire, sans accord préalable de La culture Autrement -Mme Marika Delourme.
BRIEFING:
La société La Culture Autrement s'engage à fournir à minima un briefing téléphonique dans les 3 jours précédents la réalisation de la prestation.
Un briefing par visioconférence ou physiquement peut également être envisagé. Cette prestation fera l'objet d'une prestation additionnelle facturée, non inclus dans le devis. La recherche d'un lieu réservé (obligatoire dans le cadre d’un briefing « physique ») et/ou la présence du matériel informatique (obligatoire dans le cadre d'un briefing par « visioconférence ») n’est pas incluse dans la prestation standard. Le fait de trouver ce lieu ou le matériel nécessaire (vidéoprojecteur, connexion Internet, etc) est à la charge du client.
SÉCURITÉ / RESPONSABILITÉ DE LA CULTURE AUTREMENT:
Tout participant s’engage à respecter les règles de bonne conduite et l’environnement lié au parcours.
La culture autrement ne peut garantir la continuité de l’accès aux pages membres de son site. Dès lors, la responsabilité de La culture autrement ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de virus informatique, d’utilisation frauduleuse ou autre événement extérieur susceptible d’intervenir sur l’espace du client.
En ce cas la livraison et l'utilisation du service dans un pays autre que la France, la responsabilité de La culture autrement ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le service est livré et utilisé. La livraison et l'utilisation du service ou du produit se fait sous la seule responsabilité du client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits numériques contractés.
Les photographies et les textes reproduits sur le site/sur la plaquette et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La culture autrement ne saurait être engagée sur les différences qui pourraient être constatées.
La culture autrement n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects (humains, techniques, etc) subis par le client, lors de la réalisation du circuit. En cas d’accident humain ou matériel (vol, accident, etc), la société La culture autrement se dégage de toute responsabilité.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites extérieurs à « La culture autrement ». La culture autrement dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ce qui est ici accepté par le client.
Les codes d'accès et mots de passe sont fournis par La Culture Autrement à titre exclusivement personnel et confidentiel. La responsabilité de La culture autrement ne pourra être engagée en cas de divulgation de ces codes d'accès ou mots de passe à une tierce personne extérieure au groupe.
CONTENU
Dans le cas d'un achat pour une offre version « teambuilding/cohésion de groupe », les données seront collectées pour une durée de 6 mois. Un accès unique sera envoyé en même temps que les codes d'accès dans les 3 jours précédents la date de réalisation de la prestation et sera valable jusqu'au jour de la réservation. Les documents collectés seront envoyés par messagerie privée dans les 7 jours suivant la réalisation de la prestation.
RÉSEAUX SOCIAUX:
Dans le cadre de son auto-promotion, La culture Autrement pourra évoquer l’événement sur les réseaux sociaux sans mentionner le nom du client sauf autorisation préalable.
Toute confirmation d'opération doit être faite a minima 1 semaine avant la date de l'événement (21 jours en cas de prestation incluant des dégustations, 15 jours en cas de prestation pour une offre « teambuilding/cohésion de groupe »).
L’intégralité des contenus génériques est fournie au client dans les 3 jours précédents la date de réservation indiquée sur le devis ou par mail dans les 7 jours suivant la réception du devis.
Après signature:
MODALITÉS DE PAIEMENT :
- Organismes privés, association, etc.:
La réservation est validée dès réception du devis signé et daté sous réserve de disponibilité de La culture Autrement. Le paiement se fait au comptant dans les 10 jours suivant la réception du devis signé pour les paiements inférieurs à 1000€ HT.
Un acompte de 60% est requis sur les devis de plus de 1000€ HT. Le solde doit être réglé à réception de la facture finale. Aucune réclamation concernant le tarif de la prestation ne pourra être émise en cas de diminution du nombre de participants. - Organismes publics:
La réservation est validée dès réception du devis signé et daté sous réserve de disponibilité de La culture Autrement. Le paiement sera à effectuer par virement bancaire dans les 30 jours fin de mois suivant la date de réception de la facture.
En cas d'annulation ou de modification de dates, le paiement sera à effectuer dans les 30 jours fin de mois suivant la réception de la facture.
- Conditions d'annulation :
En cas d'annulation, une demande formelle écrite devra être adressée par mail à La culture autrement à l'adresse suivante: bonjour@lacultureautrement.com à minima dans les 3 jours précédents la date de réservation du parcours. Après cette échéance, aucune annulation ne pourra être prise en compte. Toute annulation formulée oralement ne pourra être prise en compte.
En cas d'annulation, le tarif appliqué est le suivant:- annulation plus de 30 jours avant la prestation = 20 % du tarif total HT;
- annulation moins de 30 jours avant la prestation = 40% du tarif total HT
- annulation moins de 15 jours avant la prestation = 60% du tarif total HT
- annulation moins de 07 jours avant la prestation = 80% du tarif total HT
- annulation moins de 72 heures avant la prestation, le jour de la date de réservation ou dans les jours suivants celle-ci = 100% du tarif total HT
- Conditions de modification:
Toute diminution du nombre de participants moins de 72 heures avant opération ne donnera lieu à aucune modification du devis. Les modifications liées au nombre de participants plus d’une semaine à l’avance ne pourront être prises en compte que dans la limite de 50% du nombre initial de participants. Celles effectuées plus de 72 heures à l'avance seront prises en compte dans la limite de 30% du nombre initial.
MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT D’UN ÉVÉNEMENT EXTÉRIEUR
En cas d’annulation due à un événement extérieur, ni du fait du client ni du fait de La Culture Autrement, seuls les frais engagés par La Culture Autrement et d’autres prestataires tierces seront facturés au client.
Les circonstances suivantes constituent des exemples de cas de force majeure recevables :
- Catastrophe dans la zone de jeu ou sur son trajet.
- Pandémie dangereuse déclarée par une autorité nationale ou internationale crédible (déclaration de l’OMS)
- Actes de violence dans la zone de jeu (attentats, violences urbaines).
MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE LA CULTURE AUTREMENT
En cas d’annulation du fait de La culture Autrement, un arrangement spécifique en fonction des raisons et conséquences de cette annulation sera proposé en concertation avec le client. Si La culture Autrement a déjà perçu des arrhes ou la totalité du montant, ceux-ci pourront être remboursés intégralement ou en partie.
Dans le cas où le devis contient au delà de l’activité, des prestations tierces non exécutées directement par La culture Autrement, il peut être défini un système d’engagement solidaire, pour lequel le client sera amené à régler une partie de la prestation quand bien même l’activité est annulée.
PROPRIÉTÉ DES PARCOURS:
Les contenus, parcours et jeux génériques créés sont la propriété de La Culture Autrement et autres partenaires. En aucun cas ils ne pourront être réutilisés par la société signataire, sans accord préalable de La culture Autrement -Mme Marika Delourme.
BRIEFING:
La société La Culture Autrement s'engage à fournir à minima un briefing téléphonique dans les 3 jours précédents la réalisation de la prestation.
Un briefing par visioconférence ou physiquement peut également être envisagé. Cette prestation fera l'objet d'une prestation additionnelle facturée, non inclus dans le devis. La recherche d'un lieu réservé (obligatoire dans le cadre d’un briefing « physique ») et/ou la présence du matériel informatique (obligatoire dans le cadre d'un briefing par « visioconférence ») n’est pas incluse dans la prestation standard. Le fait de trouver ce lieu ou le matériel nécessaire (vidéoprojecteur, connexion Internet, etc) est à la charge du client.
SÉCURITÉ / RESPONSABILITÉ DE LA CULTURE AUTREMENT:
Tout participant s’engage à respecter les règles de bonne conduite et l’environnement lié au parcours.
La culture autrement ne peut garantir la continuité de l’accès aux pages membres de son site. Dès lors, la responsabilité de La culture autrement ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de virus informatique, d’utilisation frauduleuse ou autre événement extérieur susceptible d’intervenir sur l’espace du client.
En ce cas la livraison et l'utilisation du service dans un pays autre que la France, la responsabilité de La culture autrement ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le service est livré et utilisé. La livraison et l'utilisation du service ou du produit se fait sous la seule responsabilité du client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits numériques contractés.
Les photographies et les textes reproduits sur le site/sur la plaquette et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La culture autrement ne saurait être engagée sur les différences qui pourraient être constatées.
La culture autrement n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects (humains, techniques, etc) subis par le client, lors de la réalisation du circuit. En cas d’accident humain ou matériel (vol, accident, etc), la société La culture autrement se dégage de toute responsabilité.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites extérieurs à « La culture autrement ». La culture autrement dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ce qui est ici accepté par le client.
Les codes d'accès et mots de passe sont fournis par La Culture Autrement à titre exclusivement personnel et confidentiel. La responsabilité de La culture autrement ne pourra être engagée en cas de divulgation de ces codes d'accès ou mots de passe à une tierce personne extérieure au groupe.
CONTENU
Dans le cas d'un achat pour une offre version « teambuilding/cohésion de groupe », les données seront collectées pour une durée de 6 mois. Un accès unique sera envoyé en même temps que les codes d'accès dans les 3 jours précédents la date de réalisation de la prestation et sera valable jusqu'au jour de la réservation. Les documents collectés seront envoyés par messagerie privée dans les 7 jours suivant la réalisation de la prestation.
RÉSEAUX SOCIAUX:
Dans le cadre de son auto-promotion, La culture Autrement pourra évoquer l’événement sur les réseaux sociaux sans mentionner le nom du client sauf autorisation préalable.